Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) accueille, informe et accompagne les habitants de Gréasque confrontés à une difficulté sociale, financière, administrative ou liée à la perte d’autonomie. Il intervient notamment auprès des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des jeunes et des personnes rencontrant des difficultés ponctuelles ou durables.
Les missions du CCAS
Le CCAS est un établissement public communal administré par un conseil d’administration. Il analyse les besoins sociaux de la population et met en place des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien adaptées au territoire.
Il peut notamment :
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informer les habitants sur leurs droits et les dispositifs existants
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accompagner la constitution de dossiers d’aide sociale
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orienter les demandeurs vers les organismes compétents
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participer à la prévention de l’isolement et à l’accompagnement des aînés
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soutenir les personnes en situation de handicap
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proposer des aides facultatives en fonction de la situation du foyer
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accompagner certaines démarches liées au logement et à la domiciliation
Le CCAS reçoit sur rendez-vous. Il est conseillé de contacter le service avant de se déplacer.
L’aide sociale légale
Le CCAS accompagne les habitants dans la constitution et la transmission de plusieurs dossiers d’aide sociale. La décision d’attribution relève ensuite de l’organisme compétent, notamment du Département, de la Caf, de la MSA ou de la MDPH.
L’aide sociale pour les personnes âgées ou en situation de handicap
Sous certaines conditions, l’aide sociale peut participer au financement :
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d’une aide à domicile
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de prestations de repas
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d’un hébergement en résidence autonomie, en EHPAD, en accueil familial ou dans un établissement spécialisé.
L’attribution dépend notamment de l’âge, de la situation, du niveau d’autonomie et des ressources du demandeur.
Une participation de la personne ou de ses obligés alimentaires peut être demandée. Certaines aides peuvent également faire l’objet d’une récupération sur succession.
Le dossier peut être constitué avec l’aide du CCAS avant d’être transmis au Département.
Consulter les informations sur l’aide sociale
L’Allocation personnalisée d’autonomie
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie, vivant à domicile ou en établissement.
Elle peut contribuer au financement des aides nécessaires à la vie quotidienne. Son attribution dépend d’une évaluation du niveau d’autonomie correspondant aux GIR 1 à 4.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire unique d’aide à l’autonomie, Cerfa n° 16301*01. Le CCAS peut accompagner les demandeurs dans la constitution de leur dossier.
Consulter les conditions et télécharger le dossier APA
Les démarches auprès de la MDPH
La Maison départementale des personnes handicapées informe, accompagne et étudie les demandes relatives aux droits des enfants et des adultes en situation de handicap.
Les démarches peuvent notamment concerner :
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la carte mobilité inclusion
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l’Allocation aux adultes handicapés
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l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
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la Prestation de compensation du handicap
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la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
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l’orientation scolaire, professionnelle ou médico-sociale
Le CCAS peut apporter une aide à la constitution du dossier. Celui-ci peut également être déposé directement en ligne. Accéder au site officiel de la MDPH 13
MDPH des Bouches-du-Rhône
Téléphone : 0 800 814 844, appel gratuit
Courriel : accueil.information.mdph@mdph13.fr
Une permanence territoriale est également proposée à Aubagne. Les horaires et les modalités d’accueil sont consultables sur le site de la MDPH.
La domiciliation
La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative afin de recevoir leur courrier et d’accéder à leurs droits : prestations sociales, couverture maladie, inscription électorale, démarches liées au logement ou à l’emploi.
Pour effectuer une demande auprès du CCAS, la personne doit justifier d’un lien avec Gréasque, par exemple en y séjournant, en y travaillant, en y étant accompagnée par un service social ou en ayant des attaches familiales dans la commune.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 16029*01 et donne lieu à un entretien avec le CCAS.
Télécharger le formulaire de demande de domiciliation
Le Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées. Il convient de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Parent isolé , Vous devez remplir les conditions suivantes :
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Remplir certaines conditions de ressources
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Résider en France de manière stable et effective
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Être parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.
Pour les jeunes parents ou mois de 25 ans
Consulter l’encadré de La mission locale de Gardanne
Les aides facultatives
En complément des aides légales, le CCAS peut accorder des aides ponctuelles aux habitants rencontrant des difficultés particulières.
Selon les dispositifs en vigueur, ces aides peuvent notamment concerner :
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L’aide à la restauration scolaire
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L’aide de soutien aux personnes en situation d’handicap
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L’aide aux frais de séjours scolaires et périscolaires, ou organisés par le centre de loisirs ou le centre d’animation jeunesse
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L’aide au permis
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Aide au sport féminin
Prendre contact avec le CCAS.
Conditions d'admission liées à l’état Civil
Les aides étant accordées à titre personnel, chaque demandeur devra décliner son identité et le cas échéant celles des membres de sa famille, sa situation familiale et en fournir les justificatifs.
Conditions de résidence et de nationalité
Seules sont examinées les démarches émanant de personne domiciliées depuis plus de 1 an sur Gréasque et non hébergées sauf ascendant descendant collatéraux et leurs descendant.
Conditions liées à l’âge
Considérant que les aides sociales facultatives sont un dispositif subsidiaire, il convient d’envisager que le demandeur de l’aide doit être majeur.
Conditions de ressources
L’attribution des aides sociales facultatives est soumise à des conditions de ressources.
Justificatifs des ressources et des dépenses
les ressources du ménage
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Salaires
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Pensions alimentaires
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Retraites
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Prestations familiales
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Bourses
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Aides au logement
Les dépenses mensualisées suivantes uniquement :
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Les dépenses liées au logement (loyer, électricité, gaz et eau)
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Les assurances obligatoires
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La complémentaire santé
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Les factures téléphonie / internet à hauteur de 40€ maximum
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Les pensions alimentaires versées
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Les impôts (IR, TH et TF)
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Les frais de gardes
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La restauration scolaire
Modalité d’attributions
Le Président ou le Vice-Président évalue la situation, décide de l’opportunité de l’aide et son montant. Suivant l’aide demandée l’évaluation se fera en commission de l’action sociale.